La négociation du bail commercial

Un bail commercial est un acte par lequel deux parties concluent un contrat de location de locaux dans le cadre de l’une de ces activités : commerciale, industrielle ou artisanale. La négociation du bail est une procédure déterminante, car elle porte sur un engagement de longue durée. C’est dans ce contexte qu’il faut faire appel à un spécialiste pour ne pas tomber dans le piège d’un contrat désavantageux. Certains éléments du bail ne peuvent être négociés comme la durée qui doit être déterminée (une durée minimale de 9 ans) et l’état des lieux d’entrée et de sortie. Les points négociables portent sur le format du contrat, l’usage des locaux, le prix du loyer et l’échéance, le dépôt de garantie ainsi que la clause « recettes ».